C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
ANNEXE III
(a. 13 et 14)
ESPÈCES INDIGÈNES DONT LA GARDE À DES FINS D’ÉLEVAGE EST AUTORISÉE SANS PERMIS
Classe des Mammifères
Renard (Vulpes vulpes)
Vison (Mustela vison)
D. 1238-2002, Ann. III.